Terms and Conditions

RED BULL PAPER WINGS


*AUCUNE OBLIGATION D’ACHAT. UN ACHAT N’AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER.
FAITES PREUVE DE PRUDENCE ET DE BON SENS LORSQUE VOUS PARTICIPEZ À CE JEU CONCOURS. RESPECTEZ ET ASSUREZ VOTRE PROPRE SÉCURITÉ ET CELLE D’AUTRUI. N’ENTREZ PAS SUR UNE PROPRIÉTÉ PRIVÉE ET N’ENDOMMAGEZ PAS LA PROPRIÉTÉ D’UN TIERS.*

Ce jeu Concours est organisé par Red Bull GmbH (« l’Organisateur » ou « Red Bull ») dont le siège est situé à Am Brunnen 1, 5330 Fuschl am See, Autriche, ainsi que ses sociétés affiliées.

Ce Concours est un jeu d’adresse. Il est entièrement gratuit et n’est soumis qu’aux présentes Conditions Générales et à toutes les lois et réglementations internationales, fédérales, nationales, provinciales, locales et régionales.
Pour toute question générale découlant de ces présentes Conditions Générales, et/ou liées à ce jeu Concours, veuillez contacter redbullpaperwings@support.redbull.com.

En vous inscrivant et en Participant à ce jeu Concours, vous acceptez d’être lié à ces Conditions Générales et vous déclarez que vous remplissez les conditions d’admissibilité stipulées ci-dessous.

1. ADMISSIBILITÉ

1.1 Pour vous inscrire à ce jeu Concours et être admissible à gagner un prix, vous confirmez que vous (« le Participant », « le Concurrent » ou « vous ») remplissez les conditions d’admissibilité suivantes :
1.2 Vous déclarez que vous avez 18 ans ou plus au moment de votre participation.
1.3 Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à participer à ce jeu Concours ni à transmettre ou à soumettre d’une autre manière des informations personnelles à Red Bull.
1.4 Vous n’êtes pas autorisé à participer si votre lieu de résidence ne figure pas sur www.redbullpaperwings.com . Veuillez noter que Red Bull n’est pas responsable dans le cas où des Participants ne sont pas légalement autorisés à participer au jeu Concours en raison de lois nationales ou locales.
1.5 Red Bull n’est pas responsable au cas où un Participant n’est pas physiquement ou mentalement apte à effectuer tout ou partie des tâches décrites ; il n’existe aucun droit légal à participer à ce jeu Concours. Red Bull ne peut être tenu pour responsable si un(e) Participant(e) se blesse en exécutant des actes dans le cadre de jeu Concours.
1.6 Les directeurs, cadres et employés de l’Organisateur, sa société mère et toute société affiliée, filiale, agents respectifs, toute société impliquée dans le développement ou dans la production du jeu Concours, les conseillers professionnels, les fournisseurs de services externes ou les agences de publicité et de promotion impliqués dans ce jeu Concours, ainsi que les membres de leur famille proche et ceux vivant dans le même foyer que ces personnes (qu’ils soient ou non liés légalement), ne sont pas autorisés à s’inscrire ou à gagner un prix dans ce jeu Concours.
1.7 Une seule inscription par personne, par Catégorie, par Lieu est admise. De plus, seules les personnes physiques et les non-entrepreneurs sont autorisés à participer.
1.8 L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’adresse e-mail fournie par le Participant et de demander un justificatif d’âge, d’identité et/ou d’autres détails fournis, à tout moment, à sa discrétion. En cas de litige, les inscriptions contenant une adresse e-mail invalide ou des données erronées concernant l’âge ou le lieu de résidence du Participant, seront considérées comme non admissibles.

2 PÉRIODE DE JEU
2.1 Ce jeu Concours débute à une date différente en fonction du pays (les détails sont indiqués sur www.redbullpaperwings.com ) et se termine (dans tous les pays) le 10 mai 2015, à 9 heures CET (« Période de jeu »).
2.2 Pendant le Concours, l’Organisateur donnera d’autres instructions sur la procédure de participation sur www.redbullpaperwings.com (« site web »). Les inscriptions non conformes aux délais indiqués et auxdites instructions ne seront pas prises en considération et ne pourront faire valoir aucun droit en vertu des Conditions Générales. Le Concours comprendra les phases suivantes dont la date exacte et la durée diffèreront selon le pays (pour plus d’informations consulter le site Internet) :
2.2.1 Phase de qualification nationale
2.2.2 Phase de la finale mondiale
Ces phases de la compétition peuvent être modifiées par l’Organisateur qui annoncera ces modifications sur www.redbullpaperwings.com (« site Internet »).

3. LA PHASE DE QUALIFICATION NATIONALE
3.1 Le Concours comporte une série d’Evénements appelés Qualiflyers (« Evénements ») qui se tiendront une fois à chaque université (« Lieux de l’Evénement »), comme indiqué sur le site web, au cours desquels les Participants devront lancer dans une ou plusieurs disciplines (« Catégorie ») : distance, acrobaties aériennes et durée de vol. Pour plus d’informations consulter www.redbullpaperwings.com.
3.2 Si vous êtes admis à participer, en vertu de l’article 1 ci-dessus, vous pourrez vous inscrire sur www.redbullpaperwings.com ou sur place, à chaque Evénement. Si vous sous inscrivez sur le site web, vous devrez d’abord choisir votre pays de résidence. Vous devrez alors indiquer les données suivantes : prénom et nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse postale et dans quelle discipline vous voulez concourir. Vous devrez donner les mêmes renseignements si vous vous inscrivez sur place à l’Evénement.
3.3 Pour connaître les règles et exigences applicables à chaque Evénement, ainsi que la procédure sur place au lieu de l’Evénement concerné, veuillez vous référer au Règlement contraignant (« Règlement ») et consulter les mises à jour pour le pays concerné sur www.redbullpaperwings.com.
3.4 Le Participant est tenu de lire et d’accepter le Règlement sur le site web. Toute infraction au Règlement ou aux présentes Conditions Générales pourra, à la seule discrétion de l’Organisateur, entraîner la disqualification du jeu Concours sans que l’on puisse prétendre à quelque remboursement que ce soit concernant les frais d’inscriptions et/ou d’autres frais encourus.
3.5 À l’issue de chaque Evénement, l’Organisateur annoncera un gagnant dans chaque catégorie (« Gagnant du Qualiflyer »).
3.6 À la fin de la phase de qualification nationale, chaque pays Participant désignera 3 gagnants de chaque catégorie (« Gagnant National »), conformément au Règlement du pays Participant.
3.7 Chaque Gagnant National sera informé par e-mail et/ou par téléphone qu’il a gagné le prix. Les résultats, y compris le nom du Gagnant National et celui du gagnant du Qualiflyer, seront aussi affichés sur le site web.
3.8 Dans le cas d’un tirage au sort dans chaque catégorie, veuillez vous référer au Règlement.
3.9 Red Bull s’engage à s’efforcer raisonnablement de maintenir un service adéquat de matériel et de logiciel pour le jeu Concours et ne sera pas tenu responsable des : contributions tardives, perdues, retardées, égarées, incomplètes, illisibles ou incompréhensibles ; de défaillances, pannes, retards ou problèmes de téléphone, d’électronique, de matériel ou de progiciel, de réseau, d’Internet ou d’ordinateurs ; d’erreurs de transmission ; de notifications de prix entreprises mais non reçues ; de toute perte subie par quiconque participe ou tente de participer au Concours, que la contribution soit perdue, non soumise, indûment traitée ou ne gagne pas.
3.10 Red Bull s’engage aussi à assurer la transparence et à saisir le processus de sélection de manière adéquate de sorte que les résultats puissent être vérifiés.
3.11 Les contributions tardives, illisibles, incomplètes, abîmées, ou corrompues ne seront pas acceptées. Aucune responsabilité ne peut être acceptée pour des contributions perdues et une preuve d’envoi ne sera pas acceptée comme preuve de réception.
3.12 Si vous êtes disqualifié, Red Bull n’est pas tenu d’en faire mention.
3.13 Le Participant ne pourra entrer dans la phase compétitive (« la Compétition ») du jeu Concours que s’il se conforme à la procédure décrite.

4. LA PHASE DE FINALE MONDIALE
4.1 Pendant la Phase de Finale Mondiale, tous les gagnants nationaux seront invités à assister et à participer à la finale mondiale de Red Bull Paper à Salzbourg, Autriche, les 8 et 9 mai 2015 (« Finale Mondiale »).
4.2 La Finale Mondiale sera régie par les mêmes règles que celles figurant dans le Règlement et comprendra aussi les mêmes catégories.
4.3 Red Bull ne saurait être tenu responsable si la Finale Mondiale est annulée ou ajournée. Cependant, dans un tel cas, Red Bull mettra tout en œuvre pour organiser une autre finale de même envergure.
4.4 Lors de la Finale Mondiale, Red Bull se réserve le droit de remettre un grand prix au gagnant de chaque catégorie (« Gagnants Mondiaux »).

5. LES PRIX
5.1 Chacun des Gagnants Nationaux recevra un Prix National consistant en un billet aller-retour depuis son lieu de résidence (ou un lieu proche à désigner par l’Organisateur) à Salzbourg, en Autriche, le 7 mai 2015 et retour à leur lieu de départ le 10 mai 2015. Sont également inclus l’hébergement et les repas prévus du 7 au 10 mai. L’hébergement sera à la seule discrétion de l’Organisateur et peut comporter 3 étoiles ou plus. La valeur totale du Prix National dépendra du lieu de résidence du Gagnant National. La valeur totale de chaque Prix National ne dépassera pas EUR 3 500 (hors taxe) par personne. Le gagnant du Qualiflyer ne recevra aucun prix.
5.2 Les arrangements pour les voyages décrits à l’article 5.1. doivent être faits par l’intermédiaire de l’agent de l’Organisateur en collaboration avec le Groupe Red Bull. Tous autres frais et dépenses, liés à l’acceptation et à l’usage du prix, non stipulés dans les présentes (tels que les frais de sécurité, pourboires, les suppléments pour bagages, repas, transports supplémentaires et autres frais occasionnels) sont à la charge des gagnants. Les gagnants devront aussi posséder un passeport valide pendant encore au moins six mois, ainsi que les visas nécessaires (et supporter les frais de leur obtention). Il revient expressément au gagnant de s’occuper de son assurance voyage et de son argent de poche. Les gagnants doivent aussi détenir et présenter des documents de voyage valides avant leur départ (par ex. passeport, CI, ou toute autre justificatif d’identité délivré par les pouvoirs publics). Chaque gagnant devra signer une Décharge de Responsabilité/Publicité et tout autre document qu’il lui aura été remis avant le début de l’Evénement et/ou du voyage. Une fois les billets d’avion/de train émis, les gagnants ne seront pas autorisés à les modifier. L’Organisateur choisira la compagnie aérienne, l’aéroport, l’itinéraire de vol et les hôtels à sa seule discrétion. Le voyage peut être soumis à des restrictions, conditions et limitations. L’Organisateur ne remplacera pas les billets ou coupons de voyage perdus, abîmés ou volés.
5.3 Red Bull se réserve le droit de remplacer un ou tous les prix par des prix de valeur similaire.
5.4 Aucun frais de voyage ou autre ne sera remboursé pour la participation au jeu Concours sauf ceux mentionnés expressément dans les présentes Conditions Générales.
5.5 Dans les limites autorisées par la loi applicable, tous les prix sont remis « tel quel » et sans aucune garantie, expresse ou implicite (y compris, sans limitation, toute garantie implicite de qualité ou d’aptitude à un usage particulier). LES IMPÔTS NATIONAUX, RÉGIONAUX ET LOCAUX, Y COMPRIS LA TVA, ASSOCIÉS À LA RÉCEPTION OU À L’UTILISATION D’UN PRIX, SONT À LA CHARGE EXCLUSIVE DU GAGNANT.
5.6 Il n’y aura pas de contrepartie en espèces et les prix ne sont ni transférables ni remboursables.
5.7 Si le gagnant ne réclame pas son prix dans la semaine après qu’il a été contacté par e-mail ou par téléphone, ou si le gagnant se retire après la Phase de Qualification Nationale, il sera considéré comme ayant perdu le prix et Red Bull se réserve le droit de désigner un autre gagnant.
5.8 Le jeu Concours se déroulera à la seule discrétion de l’Organisateur. La décision de l’Organisateur concernant toutes choses liées au jeu Concours est définitive et ne fera l’objet d’aucune correspondance.

*6. DROIT DE L’ORGANISATEUR DE MODIFIER LES CONDITIONS GÉNÉRALES ET DE DISQUALIFIER *
6.1 L’Organisateur se réserve le droit de modifier de temps en temps le règlement du jeu Concours et les présentes Conditions Générales et ces modifications seront publiées sur www.redbullpaperwings.com
6.2 Si, de l’avis de l’Organisateur, le jeu Concours est compromis par un Evénement indépendant de sa volonté, l’Organisateur se réserve le droit de modifier, annuler, amender ou étendre le jeu Concours sans qu’il soit tenu responsable de l’étendue ou du type de perte ou de dommage que vous ou une tierce partie pourriez subir (que ce soit directement ou indirectement).
6.3 À tout moment pendant le jeu Concours, l’Organisateur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier et de retirer un Participant pour défaut d’observation des présentes Conditions Générales (y compris, sans s’y limiter, parce qu’il soupçonne le Participant de tricher et, en général, pour violation des dispositions de l’article 7 des présentes Conditions Générales) ou, le cas échéant, pour tout autre comportement illégal ou inapproprié. Dans le cas où un Participant gagnant est disqualifié, le prix sera perdu et /ou il pourra être remis d’une autre manière.

7. FAIR PLAY
7.1 Vous confirmez que les données personnelles que vous soumettez dans le cadre du jeu Concours sont exactes et à jour.
7.2 Vous garantissez et déclarez que vous avez joué ou participé personnellement au jeu Concours en vue de remplir les conditions exposées aux articles 3 et 4 des présentes Conditions Générales, correspondant à votre inscription ou par votre propre création d’autres matériels tels que le contenu généré par l’utilisateur, comme spécifié dans les présentes Conditions Générales, et que vous n’avez pas fait usage d’outils interdits tels que des robots automatisés, des scripts, services ou d’autres formes de manipulation. En s’inscrivant à ce jeu Concours, les Participants garantissent et déclarent que leurs contributions sont leurs propres créations entièrement originales et que leurs contributions n’enfreindront ni ne violeront pas les droits de tiers, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, marques commerciales et/ou droit de publicité/vie privée.
7.3 Vous confirmez et vous prenez l’engagement de ne pas soumettre une contribution :
qui contient du matériel qui constitue une violation ou porte atteinte aux droits de tiers, y compris, sans s’y limiter, le droit à la vie privée, de publicité ou des droits de propriété intellectuelle ;
qui contient des noms de marque ou des marques commerciales, autres que (i) celles de l’Organisateur, pour lesquelles vous avez un droit limité d’utilisation, dans le seul but de créer et de télécharger votre contribution et/ou (ii) celles dont vous êtes propriétaire et que vous donnez à l’Organisateur l’autorisation d’utiliser sur une base libre de droits d’auteur, irrévocable, perpétuelle et non exclusive ou que vous avez l’autorisation d’utiliser et que vous concéder à l’Organisateur en sous-licence, sur une base libre de droits d’auteur, irrévocable, perpétuelle et non exclusive, en relation avec la contribution ;
qui contient du matériel protégé par des droits d’auteur, non créé par vous, autre que du matériel dont vous détenez les droits, consentements et autorisations nécessaires pour l’utiliser et que vous concédez en sous-licence à l’Organisateur sur une base libre de droits d’auteur, irrévocable, perpétuelle et non exclusive, en relation avec la contribution ;
qui contient du matériel inapproprié, indécent, obscène, injurieux, délictueux, diffamatoire, calomnieux ou mensonger ;
qui contient du matériel illicite, en violation des ou contraire aux lois et aux réglementations de toute juridiction où la contribution est créée.
7.4 En cas d’infraction aux articles 7.2 et/ou 7.3 ci-dessus, vous défendrez et indemniserez l’Organisateur contre des réclamations pour violation de droits de propriété intellectuelle.

8. OCTROI DE DROITS
8.1 Le Participant cède et octroie, par la présente, à l’Organisateur, à ses sociétés mères, filiales, Sociétés Affiliées et aux parties qui les soutiennent, tous droits, titres et intérêts relatifs à toutes les contributions et matériels soumis à l’Organisateur en relation avec un jeu Concours, y compris votre voix, image, photographie, déclarations, informations biographiques, prestations, nom et représentation, y compris le contenu généré par l’utilisateur (dénommés collectivement « le matériel de participation ») en vertu de la loi actuelle et future, dans la mesure la plus large possible, en vertu de la loi applicable. Dans le cas où les droits ne sont pas cessibles, le Participant octroie à l’Organisateur les droits irrévocables, mondiaux, perpétuels, exclusifs, transférables et illimités (illimités en termes de territoire, temps et objet) de reproduire, distribuer, transmettre, publier, exécuter, présenter, produire des œuvres dérivées, exploiter ou utiliser d’une autre manière le matériel de participation de n’importe quelle manière connue ou encore inconnue, sans qu’il soit besoin de payer ou d’avertir le Participant. Si un tribunal ou toute autre autorité est d’avis que l’octroi ci-dessus n’est pas pleinement applicable pour quelque raison que ce soit, le Participant octroie à l’Organisateur les droits irrévocables, mondiaux, perpétuels, exclusifs, transférables et illimités (illimités en termes de territoire, temps et objet) de reproduire, distribuer, transmettre, publier, exécuter, présenter, produire des œuvres dérivées, exploiter ou utiliser d’une autre manière le matériel de participation de n’importe quelle manière connue ou encore inconnue, sans qu’il soit besoin de payer ou d’avertir le Participant. Le Participant renonce à tous les droits moraux sur le matériel de participation en faveur de l’Organisateur. Les cessions et licences mentionnées dans cet article incluent, mais sans s’y limiter, les droits suivants : le droit de diffusion, le droit de fourniture au public (droits de téléchargement/à la demande), droit de cinéma (droit d’exploitation cinématographique/d’exposition), les droits de vidéo, le droit de distribution et de reproduction, le droit de modification et de doublage, le droit de promotion, le droit de commercialisation, le droit de publication, les droits de mise en scène théâtrale et radiophonique et les droits de livres audio/livres parlés. De plus, l’Organisateur acquiert le droit d’apporter des modifications, pauses, suppressions, coupes et d’autres changements dans le matériel de participation et le droit exclusif d’exploiter une telle version modifiée de quelque manière que ce soit. L’Organisateur et ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées et les parties qui les soutiennent seront habilités à exploiter les matériel de participation sans restriction et indépendamment du médium utilisé pour l’exploitation. Cependant, l’Organisateur n’est pas obligé de faire usage de ces droits.
8.2 L’Organisateur est, en outre, habilité irrévocablement à octroyer ces droits en tout ou en partie à des tiers et à concéder des sous-licences ou des droits d’exploitation et/ou des autorisations d’exploitation ou d’exercer ces droits en son nom propre ou par l’intermédiaire de tiers.
8.3 Le seul facteur à considérer pour cette cession détaillée et cet octroi de droits est d’obtenir une chance de gagner un prix au jeu Concours.
8.4 L’Organisateur et ses sociétés affiliées et partenaires peuvent être tenus de vous demander de signer un accord de licence séparé autorisant l’Organisateur à utiliser le matériel de participation à des fins promotionnelles, administratives ou autres raisonnables, dépassant les attentes raisonnables du Participant.

9. COLLECTE D’INFORMATIONS & PROTECTION DES DONNÉES
9.1 Dans les articles suivants le terme « Données Personnelles » décrit toutes les données conservées en relation avec votre nom.
9.2 Red Bull peut traiter elle-même vos Données, au sein du Groupe Red Bull, ou par l’intermédiaire de sociétés externes qui traiteront les données pour son compte, dans le respect de toutes les réglementations pertinentes concernant la protection des données personnelles.
9.3 La politique générale de Red Bull et de ses sociétés affiliées est de ne pas transmettre de Données Personnelles à des tiers sans votre consentement explicite. En particulier, les Données Personnelles ne seront pas vendues, prêtées ou échangées. Cependant, dans les cas où Red Bull est tenu de transmettre les données à une société externe de traitement de données en relation avec le jeu Concours, Red Bull ne transmettra que les données nécessaires à l’exécution de ses tâches énoncées dans les présentes Conditions Générales. Dans de tels cas, Red Bull exigera et s’assurera que les partenaires traitent toutes les Données Personnelles de manière confidentielle et dans le respect de toutes les réglementations de protection des données pertinentes et qu’ils détruisent les données personnelles dès qu’elles ont rempli leurs fonctions spécifiques dans le cadre du jeu Concours. Il convient de signaler que Red Bull ne peut pas vérifier entièrement si les partenaires se conforment à cette obligation et Red Bull ne saurait être tenu responsable d’éventuelles infractions commises par ses partenaires, dans la mesure où la loi l’y autorise.
9.4 Puisque Red Bull opère dans le monde entier, cela peut signifier que Red Bull pourrait transmettre vos Données Personnelles à d’autres pays, y compris des pays hors de l’Espace Economique Européen, dans le respect de toutes les réglementations de protection des données personnelles pertinentes.
9.5 Les Données Personnelles ne seront utilisées que dans le cadre de ce jeu Concours et ne seront conservées que par Red Bull, ses sociétés affiliées et les sociétés de traitement de données mandatées, pour la durée nécessaire à l’accomplissement des fonctions originales ou directement liées, pour lesquelles elles ont été collectées en relation avec le jeu Concours. Cela peut inclure une période de temps suivant la fin du jeu Concours, afin de distribuer les prix et de remplir les formalités fiscales ou de répondre à toute autre demande d’ordre juridique.
9.6 Red Bull, ses sociétés affiliées et ses sociétés de traitement de données mandatées traiteront vos données personnelles de manière sûre et prendront les mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles.
9.7 Red Bull ne collecte pas sciemment des informations de personnes de moins de 18 ans.
9.8 Il peut être demandé aux gagnants de participer à des activités promotionnelles et Red Bull se réserve le droit d’utiliser le nom et l’adresse de Gagnants, leur photo et des enregistrements audio et/ou visuels de ces personnes dans des publicités. Les Gagnants peuvent être priés de participer à d’autres activités promotionnelles raisonnables.
9.9 Les Données Personnelles transmises doivent toujours être exactes. Vous devez garder à jour vos données pour que Red Bull puisse vous avertir si vous avez gagné un prix. Red Bull fera en sorte que vos données personnelles ne soient pas utilisées si nous savons qu’elles ne sont pas exactes.
9.10 Red Bull et ses contractants peuvent vous contacter par e-mail, téléphone ou autrement dans le cadre du jeu Concours.
9.11 Vous avez la possibilité, à tout moment, de demander la modification et/ou la suppression, entière ou partielle de vos données personnelles. Dans tel cas, Red Bull procèdera dès que possible à la suppression des données.
9.12 Vous avez le droit, à tout moment, de demander des informations sur les données personnelles que nous conservons.
9.13 Pour toute question concernant la politique de confidentialité, vous pouvez contacter Red Bull à l’adresse suivante :
redbullpaperwings@support.redbull.com

10. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
10.1 Conformément à la loi, l’Organisateur est responsable (a) de dommages découlant de préjudices causés à la vie et/ou à la santé ; (b) en cas de faute intentionnelle ; © en cas de négligence grave, si le Participant est un consommateur en vertu de la loi de protection des consommateurs applicable ; et/ou (d) si l’Organisateur enfreint les prescriptions de réglementations légales sur la responsabilité des produits (si applicable).
10.2 Sans limiter les dispositions qui précèdent, l’Organisateur ne peut être tenu responsable pour négligence légère qu’en cas de non-exécution d’une obligation contractuelle matérielle ci-dessous. Dans de tels cas, la responsabilité sera limitée aux dommages typiques et prévisibles ; dans d’autres cas, l’Organisateur ne sera pas tenu responsable de négligence légère.
10.3 L’Organisateur et le Groupe Red Bull excluent toute responsabilité envers vous concernant toute perte de revenu, manque à gagner, perte de clientèle, perte de données, perte de possibilités (dans chaque cas directe ou indirecte) et toutes pertes ou préjudices indirects ou consécutifs encourus ou subis par vous en relation avec votre participation au jeu Concours.
10.4 En aucun cas l’Organisateur ne sera responsable ou tenu responsable de toute défaillance ou retard dans l’exécution de ses obligations en vertu des présentes Conditions Générales, découlant de ou causés directement ou indirectement par des forces indépendantes de sa volonté raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, les grèves, les arrêts de travail, les accidents, les cas de force majeure et les pannes, ainsi que les pertes et le mauvais fonctionnement de services publics, de services de communication ou informatiques (logiciel et matériel).
10.5 Dans la mesure où la loi le permet, aucune condition, garantie ou autre modalité ne s’applique au jeu Concours.
10.6 Les présentes conditions générales sont régies par le droit autrichien et tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Vienne, en Autriche.

Dernière mise à jour décembre 2014